Les laboratoires de biologie médicale accrédités ATOUTBIO (8-2537) et ATOUTBIO de Lorraine (8-4162), composés de 25 sites à votre service, placent la qualité, le service et l’écoute des patients et des professionnels au cœur de leurs priorités.
La liste des sites et leurs portées d’accréditation est disponible sur www.cofrac.fr.
Le laboratoire n’autorise pas ses clients à faire référence à son accréditation sans son accord préalable.
Les informations relatives à votre santé sont personnelles et sensibles. Aussi, les laboratoires ATOUTBIO veillent à les protéger afin de garantir au mieux le respect de votre vie privée et la confidentialité de vos données. Ils s’engagent à respecter la réglementation française et européenne relatives à la protection des données à caractère personnel, à savoir le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
Pour ce faire, les laboratoires disposent d’une équipe composée d’un responsable des systèmes d’information, d’informaticiens et d’un délégué à la protection des données déclaré auprès de la CNIL qui est également spécialisé en droit de la protection des données.
Les données hébergées pour le compte d’ATOUTBIO sont hébergées par des prestataires certifiés « Hébergeur de données de santé ».
La présente politique a pour objet d’informer les personnes prises en charge pour des actes d’analyses biologiques et médicales au sein des laboratoires ATOUTBIO. Elle s’applique à l’ensemble des laboratoires.
Les personnes prises en charge par un laboratoire ATOUTBIO sont informées des finalités pour lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées via la présente Politique de protection des données à caractère personnel et concerne:
Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le Responsable du Traitement des Données Personnelles pour les laboratoires ATOUTBIO est la SELAS ATOUTBIO : contact@atoutbio.eu
Les données personnelles collectées en amont et suite aux analyses sont traitées pour les finalités suivantes :
Concernant les données à caractère personnel dont les données de santé, les traitements ont pour bases légales la finalité prévue à l’article 9 2. h) du RGPD.
Ces données peuvent être anonymisées pour ensuite être utilisées à des fins statistiques.
A l’expiration des délais légaux de conservation, vos données sont supprimées de manière définitive.
Les personnes ayant accès aux données sont :
En toute hypothèse, le transfert de vos données est effectué par le biais d’une messagerie sécurisée et des mesures de cryptage sont mises en œuvre.
Par ailleurs, toutes les personnes ayant accès à vos données sont soumises au secret professionnel (article 226-13 du Code pénal et L. 1110-4 du Code de la santé publique) et n’ont accès qu’aux données qui sont strictement nécessaires à l’activité des laboratoires et à leurs propres missions et fonctions.
Le patient à un accès direct à toutes ses données via l’application « BioContact ». Il bénéficie à cet effet d’un compte personnel et d’un mot de passe connu de lui seul.
Dans le cadre de leurs activités les laboratoires recourent aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées dans les logiciels métiers dédiées à la santé dont la liste peut être communiquée sur demande adressée à contact@atoutbio.eu
S’agissant des données issues d’une analyse effectuée dans le cadre d’une prise en charge en établissement de santé, la durée de conservation du dossier médical est de 20 ans, les analyses médicales incluses dans le dossier sont conservées pendant la même durée. Ce délai commence à courir à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement. Pour un mineur de moins de 8 ans, le dossier médical est conservé jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 28 ans.
Les analyses effectuées dans un autre cadre, sont conservées pendant une durée allant de 5 ans à 30 selon la nature des données conformément au référentiel de la CNIL : Référentiel CNIL (p. 5).
Les laboratoire ATOUTBIO ne transfèrent pas de données personnelles à l’étranger ni à aucun tiers. Ainsi, les données traitées par les laboratoires ATOUTBIO ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ni à aucune autre fin que l’analyse de biologie médicale.
Des données personnelles peuvent être transmises à des tiers autorisés, tels que les établissements de tutelles (ARS), dans les seuls cas où cela relève d’une obligation prévue dans le Code de la santé publique. Sauf exception légalement prévue, les données transmises sont anonymisées ou pseudonymisées.
Les données sont hébergées en France.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les personnes concernées par les traitements de données mis en œuvre par la SELAS ATOUTBIO disposent des droits suivants :
Si vous souhaitez avoir toutes informations relatives à vos Données à caractère personnel, ou exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données des laboratoires ATOUTBIO, par écrit, à l’adresse suivante :
Laboratoire ATOUTBIO, Déléguée à la protection des données, 70 rue Stanislas, 54000 Nancy ou par email à contact@atoutbio.eu
Dans ce cas, vous devez indiquer les Données à caractère personnel que vous souhaitez corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.
Si vous estimez ne pas pouvoir faire valoir vos droits auprès de nos laboratoires, vous pouvez signaler le problème auprès de la CNIL : www.cnil.fr
* Vous pouvez retrouver l’intégralité des laboratoires ATOUTBIO à l’adresse : Laboratoires ATOUTBIO
Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site d’ Atoutbio vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
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